Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
ARTIDÉCOBATI
ZA DE RESTAVY, 56240 PLOUAY, France
Email : duarte@artidecobati.fr

2. Données collectées
Les données personnelles collectées le sont uniquement dans le cadre de :

  • formulaires de contact
  • demandes de devis
  • échanges par email ou par téléphone

Données concernées : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, informations liées au projet.

3. Base légale et finalités
Les traitements reposent sur :

  • le consentement de l’utilisateur (formulaire de contact)
  • l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (devis, relation client)
  • les obligations légales (facturation, comptabilité)

Les données sont utilisées exclusivement pour :

  • répondre aux demandes
  • établir des devis
  • assurer le suivi des clients et prospects
  • respecter les obligations légales et comptables

Aucune donnée n’est vendue, cédée ou louée à des tiers.

4. Durée de conservation

  • Prospects : 3 ans à compter du dernier contact
  • Clients : 10 ans, conformément aux obligations légales

5. Destinataires des données
Les données sont traitées uniquement par ARTIDÉCOBATI.

Elles peuvent être accessibles à des prestataires techniques tels que l’hébergeur du site ou les services de messagerie, agissant en qualité de sous-traitants, uniquement pour les besoins du service.

6. Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre, notamment des accès sécurisés et des systèmes de protection des données, afin de garantir la confidentialité des informations et d’éviter tout accès non autorisé, perte ou divulgation.

7. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès
  • droit de rectification
  • droit d’effacement
  • droit d’opposition
  • droit à la limitation du traitement
  • droit à la portabilité des données

Vous pouvez exercer ces droits en contactant : duarte@artidecobati.fr

8. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de réaliser des statistiques de visite.

Le dépôt de cookies non essentiels est soumis au consentement préalable de l’utilisateur via un bandeau de gestion des cookies.

9. Autorité de contrôle
En cas de réclamation, vous pouvez saisir l’autorité de contrôle compétente :
CNIL – www.cnil.fr

10. Démarchage téléphonique (Bloctel)
Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique :
www.bloctel.gouv.fr